Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :
Le Vendeur : La Brise – Bougies & Co, micro-entreprise, dont le siège social est situé à 9 rue du graveau – 17530 Arvert, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 942 344 193 00019, représentée par Axelle Berthier.
Le Client : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.labrise-bougiesandco.fr
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies et produits dérivés proposés par le Vendeur au Client via le Site.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, composition, prix). Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment en raison du caractère artisanal de certains produits), ce que le Client accepte.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commande
La passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Étapes de commande :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Saisie des informations de livraison et de facturation.
Paiement sécurisé.
Réception d’un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (via un système sécurisé) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (ex. : PayPal, Apple Pay).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire tiers : Stripe.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe via Colissimo ou Mondial Relay.
Délais :
Expédition sous 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Livraison sous 10 jours ouvrés selon le transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
En cas de retard de livraison, un e-mail sera adressé au Client. Si le délai dépasse 30 jours, le Client peut annuler la commande.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations personnelles du Client sont collectées dans le cadre des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ses droits à l’adresse suivante : labrise.bougiesandco@gmail.com
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
Email : labrise.bougiesandco@gmail.com
Téléphone : 0749336298
Adresse : 9 rue du graveau – 17530 Arvert