Mentions Légales
Informations sur l’éditeur
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Éditeur
Le présent site est publié par LA BRISE – BOUGIES & CO
Adresse du siège social : 9 rue du graveau 17530 Arvert
Téléphone : 0749336298
Email : labrise.bougiesandco@gmail.com
RCS : RCS LA ROCHELLE 942344193
SIRET : 94234419300019
Direction de la publication
Directeur de la publication : Axelle Berthier
Contact : labrise.bougiesandco@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par : 1and1
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France
Téléphone : 09 70 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
Définitions
Visiteur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, de même que entité juridique, laquelle utilise la plateforme objet des présentes conditions.
Offres disponibles : L’intégralité des services fournis par https://labrise-bougiesandco.fr à disposition des Abonnés.
Contenus : L’intégralité du contenu publié, tels que rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Informations personnelles : Ci après dénommé « Information (s) » formant l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://labrise-bougiesandco.fr pour l’administration des comptes et l’analyse des données.
Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
L’utilisation du site https://labrise-bougiesandco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://labrise-bougiesandco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière sont donc invités à vérifier périodiquement.
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Les informations sont issues de sources sérieuses. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. Les corrections seront apportées dès que possible.
Traitement des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, les textes français et européens sur la protection des données.
Data Protection Officer
S’agissant des informations personnelles recueillies, la responsabilité du traitement incombe à : LA BRISE – BOUGIES & CO.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://labrise-bougiesandco.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les finalités sont clairement établies, de garantir la transparence du traitement de tenir un registre des activités de traitement.
Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.
Utilisation des données
Le traitement peut porter sur :
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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),
pour optimiser l’expérience utilisateur,
dans le cadre d’études qualité,
dans le cadre de la relation commerciale.
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Nature des données personnelles
Concernant les droits RGPD
Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Ces droits s’exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données via courrier postal daté et signé avec copie d’une pièce d’identité ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.
Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
LA BRISE – BOUGIES & CO
9 rue du graveau
17530
Arvert
Email : labrise.bougiesandco@gmail.com
Pour traiter votre demande, merci de spécifier les informations à modifier en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Certaines données peuvent être conservées en raison d’obligations légales, spécialement en matière de conservation ou d’archivage des documents.
De plus, les clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Transferts et communication des données
Il est formellement interdit de transmettre les données en dehors de l’espace économique européen sans en informer préalablement le client.
Cependant https://labrise-bougiesandco.fr reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
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Toutefois, en cas de violation de données personnelles celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Les données sensibles sont exclues de la collecte.
Sécurité
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Lors du traitement des Données Personnelles, https://labrise-bougiesandco.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui hériterait de nos obligations de protection des données
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